Le contrat de scolarisation

Le contrat de scolarisation se compose de plusieurs documents:

  • le contrat de scolarisation (version pdf à remplir)
  • le règlement intérieur
  • la fiche tarifaire des contributions 2020-2021
  • le projet éducatif version courte
  • le projet éducatif version longue
  • le règlement général de la protection des données (RGPD)

Lorsqu’une famille fait le choix d’inscrire son enfant dans l’établissement, elle doit s’engager à prendre connaissance et respecter ce contrat.

Vous trouverez ces documents ci-dessous:

La Haye Fouassière